Nouvelle Norme AFNOR

Ecrit par & déposé en vertu de Actus.

Le groupe AFNOR élabore des normes officielles sur les cigarettes électroniques
afin d’informer les consommateurs.
Notices améliorées et produits interdits font partie des nouveautés.

Jurisprudence

Ecrit par & déposé en vertu de Actus.

La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes,
l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.