Conditions Générales de Vente en vigueur au 01/01/2015

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, elles définissent les droits et obligations de la société à responsabilité limité « CIGA FRANCE », dont le siège social est situé à 58, Boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE – France, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 803520758 et de l’Acheteur dans le cadre de l’ensemble des ventes, sans restrictions ni réserve, des produits référencés sur le site Internet www.ciga-france.fr .

 

Les Acheteurs sont des consommateurs, définis comme personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le site  www.ciga-france.fr ;

 

En ce sens, toute passation de commande d’un produit figurant sur le site www.ciga-france.fr  implique sans réserve, l’adhésion par l’Acheteur en intégralité aux stipulations prévues dans ces conditions générales de vente.

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Elles ne concernent que les achats effectués par l’Acheteur en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. Par conséquent, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

CIGA FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales, aussi il est conseillé à l’Acheteur d’en prendre connaissance attentive avant chaque validation de commande.

 

Si modification il y a, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.

 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, l’Acheteur peut contacter la société CIGA FRANCE aux coordonnées suivantes : CIGA FRANCE 58 Boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE – Tel : 04 76 48 68 75 – Courrier électronique : maboutique@ciga-france.fr

 

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE L’OFFRE

 

Afin de renseigner au mieux le consommateur et conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, les produits mis en vente par CIGA FRANCE sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, ceci notamment par les descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et photographies illustrant les produits, qui les présentent avec la plus grande exactitude possible.

 

Les photographies des articles proposés à la vente sur le site www.ciga-france.fr se veulent le plus proche de la réalité. Cependant, les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CIGA FRANCE ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.

 

Si des questions sur les produits subsistent après la consultation du site, l’Acheteur est invité à contacter par téléphone, mail ou visite en point de vente la société CIGA FRANCE.

 

Conformément à la Direction Générale de la Santé (DGS) et de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), la cigarette électronique, associée à ses accessoires, ne constitue pas un médicament dédié au sevrage tabagique.

 

CIGA FRANCE attire plus particulièrement l’attention des Acheteurs sur la spécificité du produit commercialisé, ainsi un certain nombre d’avertissements est à prendre en compte pour son utilisateur à savoir :

 

  • Le produit ne convient pas aux mineurs et non-fumeurs
  • Le produit est déconseillé aux femmes enceintes et en période d’allaitement
  • Le produit doit être tenu hors de la portée des enfants
  • Le produit ne peut-être avalé et toute absorption de ce liquide peut être dangereuse pour la santé d’un enfant
  • Le produit est déconseillé aux personnes hypersensibles à certaines substances telles que la nicotine, la glycérine ou le propylène glycol

 

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité de l’Acheteur. Il est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par CIGA FRANCE ou par ses fournisseurs. A cet égard, il est déconseillé à l’Acheteur d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. CIGA FRANCE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

3-1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits sont des produits neufs. Toutes les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de CIGA FRANCE.

 

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande de l’Acheteur, CIGA FRANCE s’engage à contacter ce dernier par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande, afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

 

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé à l’Acheteur d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractériels et prix équivalents.

 

A défaut, c’est-à-dire si l’Acheteur souhaite annuler sa commande et en solliciter le remboursement, il devra envoyer un e-mail à la société CIGA FRANCE dans les deux (2) jours suivant l’envoi de l’information relative à la rupture de stock.

 

Le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire.

 

L’annulation de la commande du produit indisponible et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

 

3-2. PROCÉDURE DE COMMANDE

 

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure la présente vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

L’Acheteur passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site www.ciga-france.fr.

 

Il s’engage à créer un compte qui servira de fiche d’identification pour le traitement de la commande et de remplir les formulaires d’inscription et de commande en veillant à donner les informations complètes et exactes.

 

En tout état de cause, l’Acheteur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, CIGA FRANCE ne peut être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison de la commande.

 

Pour conclure la vente la procédure est simple et rapide. L’Acheteur suivra les étapes suivantes:

  • Sélection des produits à partir du catalogue
  • Choix des produits souhaités produits en cliquant « J’achète »
  • Vérification de la commande dans « Mon panier »
  • Confirmation de la commande en cliquant sur « Valider la commande »
  • Création du compte ou identification de l’Acheteur avec son identifiant et mot de passe
  • Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison
  • Choix des modalités de livraison et prise de connaissance de l’éventuel coût de cette dernière.
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente
  • Choix du mode de règlement, règlement et confirmation de la commande

 

 

La réception de la commande par CIGA FRANCE accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu entre CIGA FRANCE et l’Acheteur. Une fois la commande validée, l’Acheteur peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel.

 

Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande de l’Acheteur et du contrat liant les parties.

 

3-3. ANNULATION DE LA COMMANDE

 

La commande passée sur le site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours francs.

 

En cas d’annulation de la commande, en dehors de son droit à rétractation, par l’Acheteur après son acceptation par le CIGA FRANCE, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou la rupture de stock mentionnée au paragraphe 3-1, une somme de 10% de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

 

3-4. SIGNATURE ELECTRONIQUE

 

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance de ces dernières ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elles vaudront également exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir préalablement informé son établissement bancaire, à contacter le 04 76 48 68 75.

 

3-5. PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

CIGA FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour de la commande.

 

Les prix sont indiqués en euros.

 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande et sont fonction de la destination.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements mis à disposition de l’acheteur sont sécurisés pour la protection des clients.

 

Le paiement se fait soit :

 

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
  • Par PayPal
  • Par virement bancaire

 

Ainsi le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de la commande.

 

Dès la validation du paiement, l’Acheteur recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique valant facture.

 

CIGA FRANCE se dégage de toute responsabilité concernant diverses malversations ou utilisations frauduleuses d’une personne utilisant les coordonnées bancaires à l’insu d’un acheteur.

 

CIGA FRANCE se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison d’un acheteur dans les cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de l’intégralité du règlement d’une commande antérieure de la part d’un acheteur, ainsi qu’en cas de litige en cours de traitement entre la société et un acheteur.

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le CIGA FRANCE pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

6-1. MODALITES DE LIVRAISON

 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

 

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

 

La livraison est réputée effectuée par CIGA FRANCE à la remise des produits commandés par le transporteur à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage de signer le bon de livraison des produits.

 

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure de possible, suivant les délais indicatifs repris sur le site à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, CIGA FRANCE en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

 

En tout état de cause, CIGA FRANCE s’engage à livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, l’Acheteur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente à distance conclu avec CIGA FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, CIGA FRANCE s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réception de la lettre recommandée ;

 

En tout état de cause, CIGA FRANCE ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Les produits seront livrés par les services de la Poste ou Chronopost.

 

Le prix de livraison :

 

– Retrait gratuit en Boutique de CIGA FRANCE, 58 Bd Joseph VALLIER, GRENOBLE(38000)

1 HEURE après la validation de votre commande suivant les horaires d’ouverture.

 

– 9.90 € TTC via La lettre Max / Colissimo – Délai 24/72h mais non garantie par la poste, offert à partir de 50 €  TTC de commande

 

-A partir de 8.90€ TTC via Chronopost – Délai 24/48h

 

Tout colis retourné par le transporteur à CIGA FRANCE en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que l’Acheteur ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué ou dans le délai de 15 jours à compter du dépôt de l’avis de passage, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

A partir du moment où la commande a quitté les locaux de la société CIGA FRANCE, tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les colis non suivis ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation pour perte, non livraison, retard, avarie, ou demande de ré-envoi.

 

La société CIGA FRANCE pourra aider l’acheteur en cas de réclamation auprès de la Poste française. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il CIGA FRANCE, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

 

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées à CIGA FRANCE par écrit dans les sept (7) à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à CIGA FRANCE la photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

 

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par CIGA FRANCE, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

 

Pour tout colis livré en dehors de la France, CIGA FRANCE ne facturera pas de taxe supplémentaire de vente mais les acheteurs restent responsables du droit à l’importation, du droit de douanes et des taxes si le colis envoyé par le CIGA FRANCE est vérifié par le bureau des douanes local à la frontière du pays de livraison.

 

La société CIGA FRANCE se dégage ainsi de toute responsabilité concernant les saisies douanières dans le pays de livraison. Les acheteurs importateurs se doivent de connaître les droits qui concernent l’importation des produits vendus sur le site www.ciga-france.fr pour vérifier avec les douanes localisées dans le pays de livraison, les taxes à l’importation, les devoirs et les droits de douane.

 

6-2. ERREUR DE LIVRAISON

 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur : CIGA FRANCE -58 Bd Joseph VALLIER

38000 GRENOBLE – Tel :  04 76 48 68 75 – Courrier électronique : maboutique@ciga-france.fr

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CIGA FRANCE – 58 Bd Joseph VALLIER, 38000 GRENOBLE. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

 

CIGA FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande de l’Acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le CIGA FRANCE, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

 

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE ET RETOUR DES ARTICLES

 

 

CIGA FRANCE est tenu à la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

L’Acheteur est expressément informé que CIGA FRANCE n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CIGA FRANCE dans les sept (7) jours de la réception ou à bref délais pour les vices cachés.

 

Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation. Il devra en conséquence laisser à CIGA FRANCE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par l’Acheteur à CIGA FRANCE à compter de la réception de sa commande par le client ou de la découverte du vice. Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.  Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l’Acheteur pour effectuer le retour des produits défectueux chez CIGA FRANCE.

 

Ils doivent être retournés si possible dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et comporter l’ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires ; et accompagnés d’une copie de facture.

 

A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par CIGA FRANCE.

 

Hors les cas de garanties légales ou de garanties fournisseurs, les produits commercialisés par CIGA FRANCE ne font pas l’objet de garantie contractuelle spécifique.

 

La responsabilité de CIGA FRANCE ne pourra être recherchée en cas d’usure normale de ses produits ou des détériorations ou accidents provenant de :

  • négligences
  • défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes
  • des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
  • des actes malveillants de l’Acheteur ou de tiers
  • de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les notices du fournisseur

 

CIGA FRANCE ne couvre pas les consommables (cartouches de recharges,  atomiseurs, cartomiseurs, clearomiseurs…), l’utilisation anormale ou non conforme des produits (cf. mode d’emploi), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…) ainsi que les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

CIGA FRANCE ne saurait être responsable des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’Acheteur, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.ciga-france.fr

 

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, CIGA FRANCE ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

 

La mise en œuvre de garanties fournisseurs se fait conformément à la procédure de retour précisée par le fournisseur. CIGA FRANCE se tient à la disposition de l’Acheteur pour l’informer de cette procédure. Les garanties courent à compter de la date de réception du produit par l’Acheteur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie fournisseur des produits, le Client doit conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine.

 

Il est rappelé que CIGA FRANCE ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garanti pour des raisons légitimes.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. CIGA FRANCE pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

 

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ».

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à CIGA FRANCE, une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courriel à l’adresse maboutique@ciga-france.fr précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.

 

L’Acheteur doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non utilisés et en parfait état de revente, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

L’Acheteur doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation» dûment complété.

 

CIGA FRANCE s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation de l’Acheteur ou du formulaire type. Néanmoins CIGA FRANCE est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

 

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire de l’Acheteur, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

 

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements
  • tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit. Les sommes perçues par CIGA FRANCE avant cette date seront alors remboursées à l’Acheteur.

 

En tout état de cause, CIGA FRANCE ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur.

 

ARTICLE 11 : NON VALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 12 : NON-RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 13 : TITRE

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

De convention expresse, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi française. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

 

CIGA FRANCE se tient à l’écoute de l’acheteur en cas de contestation relative au traitement et à l’exécution de la commande afin de trouver une solution immédiate.

 

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les Parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun interne français.

 

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

CIGA FRANCE perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Acheteurs dans le cadre des commandes passées, des relations avec les Acheteurs, des conseils et services client ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de CIGA FRANCE, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de CIGA FRANCE, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple aux transporteurs.

 

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (n°78-17). Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter CIGA FRANCE aux coordonnées mentionnées dans les présentes.

 

L’Acheteur peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque l’Acheteur aura donné son accord.

 

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble du contenu du site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la société CIGA FRANCE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf si la société CIGA FRANCE donne son autorisation expresse et préalable.

 

 

ARTICLE 17 : ARCHIVAGE  DES BONS DE COMMANDES ET FACTURES

 

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, CIGA FRANCE archivera les bons de commandes et les factures via un support fiable et à long terme afin de constituer des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties.

 

ARTICLE 18 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

 

ARTICLE 19 : MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

 

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduites ci-après les articles L.211-4, L.211-12 du Code de consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

  Art. L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Art. L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

 — correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

  — présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

  Art. L. 211-12 du Code de la consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

    Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

    Article 1648 du Code civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à comptes de la découverte du vice.

 

ARTICLE 20 : SANTE – MISE EN GARDE

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contraire, qui serait inopposable à CIGA FRANCE.

 

Tous les produits commercialisés par la société CIGA FRANCE sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée avec E-Liquide. Les produits utilisés pour reproduire l’évaporation est à base de Propylène Glycol et Glycérine Végétale.

 

Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société CIGA FRANCE ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

 

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

 

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette.

 

La cigarette électronique  n’étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

 

La cigarette électronique n’est pas recommandé aux femmes enceintes ou allaitantes, personnes ayant des problèmes de santé, et notamment les problèmes cardio-vasculaires.

 

En cas de contact avec la peau ou d’ingestion, consulter immédiatement votre médecin ou les services d’urgence.

 

Tenir hors de la portée des enfants.

 

VENTE DE E-LIQUIDE

 

E-liquide et nicotine : dangereux, respecter les précautions d’emploi.

 

Recharges étiquetées selon les dispositions de l’arrêté du 9 novembre 2004 :

6 mg/ml de nicotine : R21 : nocif par contact avec la peau

12 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau

18 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau

 

 Recharges étiquetées selon les dispositions du règlement n°1272/2008 :

6 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané

12 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané

18 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané

 

Depuis Juin 2014 l’étiquettage des flacons d’e-liquides change :

  • 0 et 6 mg/ml : présence d’un pictogramme « point d’exclamation (!) » et de l’avertissement « nocif par contact avec la peau ».
  • 11 à 19 mg/ml : présence d’un pictogramme « tête de mort » et de l’avertissement « toxique par contact avec la peau ».

 

CIGA FRANCE, 58 Boulevard Joseph VALLIER 38000 GRENOBLE

SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RSC de GRENOBLE sous n° B 8035200758